Droit du sol, droit des gens

Dans notre pays, la logique du droit du sol s’oppose souvent à celle du droit des gens. Surtout depuis que la frontière linguistique a été créée en 1963. Prenons le cas d’une personne francophone qui habite Linkebeek, commune de la périphérie bruxelloise. Cette personne habite donc dans une commune située en Région flamande mais dont la majorité des habitants parle le français. Si on privilégie le droit du sol, cette personne devra parler le néerlandais, effectuer toutes les démarches administratives en néerlandais (papiers officiels, justice, notaire, ...), envoyer ses enfants à l’école néerlandophone et voter pour des représentants flamands. Si on privilégie le droit des gens, elle aura le droit de d’utiliser sa langue maternelle (le français) et de bénéficier de facilités administratives dans sa langue. Elle pourra aussi élire des francophones pour gérer sa commune.

M-L S

1. Avis posté par jacobs micheline | 2008-04-13 11:32:18
   
   Cette frontière linguistique date d'un autre âge !
   Quand on a retité les frontières européennes ,on aurait du commencer par celle là!
   
2. Avis posté par Philippine | 2010-05-31 14:40:38
   
   Je n'y comprends rien....Le droit du sol s'oppose au droit du sang, et concerne l'acquisition de la nationalité. Dec ce point de vue, le "droit du sol" est "plus libéral", puiqu'il permet aux résidents d'un territoire (ils sont sur le sol) d'acquérir la nationalité - par opposition au droit du sang, qui suppose des liens de parenté pour l'acquisition de la nationalité.
   Quelq'un peut-il m'expliquer le rapport avec le droit des gens (droit des gens = droit international)?